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Publié le 06 August 2016

SOLAS

Pesage des conteneurs maritimes - SOLAS

Obligatoire à compter du 01/07/2016.

L'organisation Maritime Internationale (OMI) a apporté des modifications à la convention internationale dite SOLAS (pour Safety Of Life at Sea – sauvegarde de la vie humaine en mer).

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L'objectif poursuivi consiste à éliminer les déclarations de poids erronées, dont les conséquences peuvent se mesurer en termes de dommages structurels causés aux navires et de risques encourus pour les personnels navigants.

Il résulte de ces modifications et à compter du 01/07/2016 une obligation, pour le chargeur, de procéder au pesage des conteneurs et ainsi de vérifier leur masse avant embarquement.

Cette obligation fait l'objet d'un arrêté dit « pesée des conteneurs » du 28/04/2016, publié le 28/05 dernier, « relatif à la communication du chargeur à l'armateur, sur le document d'expédition, de la masse brute vérifiée d'un conteneur empoté en France et destiné à être chargé sur un navire faisant escale dans un port maritime ».

Ainsi et à compter du 1er juillet prochain, il reviendra au chargeur (désigné comme tel sur le connaissement, la lettre de transport maritime) de :

- vérifier la masse brute de chacun des conteneurs empotés en France et destinés à être chargés sur un navire faisant escale dans un port maritime, sauf ceux transportés sur un châssis ou une remorque d'un véhicule qui embarque et débarque d'un navire roulier effectuant des voyages internationaux courts,

- s'assurer que la MBV (masse Brute Vérifiée) de chacun des conteneurs est déclarée dans le document d'expédition (dédié à la communication de de la MBV), précédée de la mention « masse brute vérifiée »,

- transmettre, sous sa signature, le document d'expédition au capitaine ou représentant du navire, et ce au plus tard (sauf meilleur accord) au moment de l'entrée dans le terminal portuaire.

La MBV est exprimée en kilogrammes et peut être obtenue suivant 2 méthodes.

Selon la 1ère, la MBV du conteneur empoté est obtenue à l'aide d'un instrument de pesage approprié, c'est-à-dire certifié ; cette méthode, qui permet de déterminer la masse exacte du conteneur, est notamment recommandée dans l'hypothèse d'une marchandise en vrac.

Le texte prévoit une tolérance de 5% entre la masse déclarée et la masse réelle.

A noter cependant que le niveau de tolérance et la certification de la méthode 2 sont laissés à l'appréciation de chaque Etat.

L'irrespect des dispositions de l'article 4 autorise l'armateur ou son représentant à ne pas charger le conteneur litigieux sur le navire ; tous les coûts en résultant (stationnement et reprise des conteneurs compris) étant supportés par le chargeur.

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